Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
1 (613) 237-9363

Connexion

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site
 
 

Politique de confidentialité de l’ACRH

Les renseignements personnels recueillis par l’Association canadienne des ressources hydriques (ACRH) seront utilisés pour les fins de l’ACRH. Ces renseignements engloberont diverses coordonnées et d’autres données dont l’ACRH a expressément besoin pour faire face aux exigences en matière de déclaration ou de production de rapports relativement à d’autres documents exigés par la loi. 

  1. Le membre de l’ACRH ou le visiteur de son site Web (ci-après appelé l’« utilisateur ») reconnaît et accepte que l’Association canadienne des ressources hydriques (ci-après appelée l’« ACRH »), pendant la durée de la relation contractuelle, traite les renseignements personnels acquis auprès de l’utilisateur, et ce, dans la mesure où ces mêmes renseignements sont fournis volontairement par l’utilisateur lors de son inscription en tant que membre ou aux congrès/ateliers, ou par l’entremise de tout autre contact direct ou indirect avec l’utilisateur; en particulier les renseignements relatifs aux nom et prénom(s) de l’utilisateur, à son adresse courriel et à son pays d’origine. 
  2. L’utilisateur consent à ce que l’ACRH traite ses données personnelles, acquises dans le cadre de la relation contractuelle énoncée ci-dessus, pour les fins du marketing de l’ACRH et à des fins commerciales, notamment la production d’annonces commerciales et, toujours dans cette même mesure, à ce que l’ACRH divulgue ces données à des tiers/entités qui coopèrent [sous une forme contractuelle] avec l’ACRH à l’organisation d’événements de marketing. Le consentement donné conformément à la présente section peut être retiré à tout moment moyennant une déclaration explicite de l’utilisateur adressée à l’ACRH. Si l’utilisateur retire son consentement au traitement des données personnelles conformément à la présente section, l’ACRH continuera d’être autorisée, en vertu de la réglementation applicable, à traiter les renseignements personnels de l’utilisateur dans la mesure où ces mêmes renseignements ne sont pas visés par le non-consentement. 
  3. Dans le traitement des données personnelles, l’ACRH accepte d’exonérer l’utilisateur de toute responsabilité relativement aux droits de l’utilisateur, et d’adopter toute mesure possible raisonnable, pouvant s’avérer nécessaire, pour éviter tout accès non autorisé ou accidentel aux données personnelles de l’utilisateur, leur modification, leur destruction ou leur perte, leur transmission non autorisée ou tout autre traitement non autorisé ou usage abusif de ces données. L’ACRH ne distribue pas sa liste de membres à d’autres organisations. De façon périodique, l’ACRH peut utiliser sa propre liste afin de fournir à ses membres des renseignements provenant d’autres organisations. Ce sera le cas lorsque les renseignements sont pertinents pour la collectivité des ressources hydriques et dans des circonstances où l’ACRH aurait publié ces mêmes renseignements dans ses publications normales. Dans le cas où les données personnelles de l’utilisateur sont transmises ou remises à des représentants désignés de filiales, notamment des sections, l’ACRH accepte de conclure un accord avec elles quant au traitement des données personnelles, accord conformément auquel les filiales concernées formuleront des garanties relativement à la fourniture, selon une optique technique et organisationnelle, d’une protection des renseignements personnels au sein de l’autorité. 
  4. L’utilisateur reconnaît que le besoin de fournir des renseignements personnels à l’ACRH ne découle pas de la réglementation mentionnée précédemment; cependant, à défaut de se voir fournir de tels renseignements, l’ACRH ne pourra pas offrir à l’utilisateur certains services bien précis. 
  5. L’utilisateur sera en droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles de l’utilisateur traitées par l’ACRH, aux conditions prévues par la réglementation applicable. Si, pendant le traitement des données personnelles de l’utilisateur, il y a infraction à la réglementation, l’utilisateur aura le droit d’exercer un recours de la façon qui y est prévue. Les membres peuvent communiquer avec l’ACRH afin de déterminer les renseignements que les dossiers de l’ACRH contiennent à leur égard. 
  6. Le consentement au traitement des données personnelles est donné pour la durée de l’affiliation, ou de la visite, mais comporte une durée prolongée minimale de pas moins de 10 ans. L’utilisateur peut retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment en adressant une déclaration écrite à l’ACRH. Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que l’ACRH en aura besoin pour les fins de ses documents historiques. Ils ne seront pas divulgués, sauf si la loi l’exige.L’ACRH s’efforcera de conserver, suivant une méthode sécurisée, des renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible, dans des circonstances raisonnables. L’ACRH ne recueille pas de renseignements sur le crédit, sauf dans le cadre normal de ses activités de vente. Les données détaillées sur les cartes de crédit sont supprimées de nos dossiers dès que l’opération a été conclue par le biais du service sécurisé offert par notre serveur.Les dossiers d’opérations historiques sont conservés aux seules fins d’assurer les relations avec les membres.
  7. L’utilisateur déclare par les présentes qu’il a l’entière capacité d’intenter une action en justice et l’utilisateur donne librement, solennellement, définitivement et intégralement son accord en faveur du traitement de ses données personnelles, y compris son consentement à la remise d’avis de nature commerciale. La présente clause entre en vigueur au moment de l’inscription sur le site ou comme membre de l’ACRH.
  8. L’ACRH et l’utilisateur reconnaissent tous les deux que leur rapport juridique mutuel sera régi par la primauté du droit de la province de l’Alberta, au Canada.
  9. L’ACRH, association dûment constituée et enregistrée conformément à la législation du Canada, conserve une base de données à jour des membres de l’ACRH qui contient des données personnelles des utilisateurs. L’ACRH traite ces données conformément à la réglementation applicable, dans le but de fournir les services liés à ses activités en général, notamment ses activités de marketing ou ses activités de nature commerciale. Certaines données sont également conservées afin de répondre aux exigences prévues par la loi.
  10. Toute personne qui croit que l’ACRH n’adhère pas aux principes précédents peut communiquer avec le directeur/la directrice administratif, qui est un agent de vérification de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et/ou avec le président/la présidente de l’ACRH, afin de solliciter un examen. La personne concernée doit fournir au moins un exemple de manquement à ses obligations de la part de l’organisation.
Designed by RocketTheme
Back to Top